prestations de relevés et dessins

Communauté urbaine du Grand Reims

réalisation de relevés et dessins dans le cadre d'opérations de restructuration, réhabilitation, aménagement, rénovation de bâtiments existants, voire de constructions neuves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AF8BA32
Brève description:

réalisation de relevés et dessins dans le cadre d'opérations de restructuration, réhabilitation, aménagement, rénovation de bâtiments existants, voire de constructions neuves

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: c3c Pôle services urbains - cs80035
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505922&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780451
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord cadre sera exécuté par marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

exécution par marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 12 janvier 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 247-780451 (2023-12-18)

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