prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr)...”
Titre
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
2023-04S04-001
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Produits/services: Services de vérification des fraudes📦
Brève description:
“prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr)...”
Brève description
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr)...”
Titre
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
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Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“la collectivité régionale est autorité de gestion de plusieurs programmes européens, relatifs aux fonds européens structurels et d'investissements, parmi...”
Description du marché
la collectivité régionale est autorité de gestion de plusieurs programmes européens, relatifs aux fonds européens structurels et d'investissements, parmi lesquels le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Concernant le FEADER, la Région assure notamment la gestion des deux programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté, pour la période 2014-2022.
a ce titre, la Région assure l'information sur les programmes, la réception et l'instruction des dossiers de demande d'aide jusqu'à leur engagement, le suivi de l'exécution des opérations, la réception et l'instruction des demandes de paiement incluant pour certains dossiers la mise en oeuvre d'une visite sur place, et enfin la mise en paiement de l'aide aux bénéficiaires.
la Région Bourgogne-Franche-Comté met en place, dans le cadre du présent marché, une prestation de réalisation des visites sur place obligatoires avant le paiement du solde des aides FEADER pour les deux programmes (PDR Bourgogne et PDR Franche-Comté) de la programmation 2014-2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financé par le FEADER dans le cadre du volet aide à l'assistance technique de gestion des fonds européens”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“possibilité de prestations supplémentaires et de conclusion d'un marché de prestations similaires conformément au articles R2194-2 à R2194-9 et
r2122-7” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352257 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 580 💰
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté
Description du marché:
“prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr)...”
Description du marché
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence des moyens méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30/100
Prix (pondération): 35/100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour un an.
Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période s'achevant le 31 mai 2025” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financé dans le cadre du volet financement de l'assistance technique à la gestion des fonds européens”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04S04A0114-00
Titre:
“prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr)...”
Titre
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agora/andre le groupe
Numéro d'enregistrement national: 85080689400034
Adresse postale: 4, Place Marey
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80262300📞
Courrier électronique: contact@agora-territoire.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 580 💰
Source: OJS 2023/S 173-541017 (2023-09-04)