Prestations de diagnostics immobiliers: états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)

Immobilière 3F

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAXE
• Socobat expertises

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DGRDI/PdP/SC-MULTI-DIAGS
Brève description:

Prestations de diagnostics immobiliers: états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.coulais@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3WNtjMJhq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3WNtjMJhq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204794
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum : Lot 1 : 1 350 000 € HT Lot 2 : 1 136 000 € HT Attribution des accords-cadres : Lot 1 : un seul titulaire Lot 2 : un seul titulaire L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Départements 75-78 et 92
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de diagnostics immobiliers 75/78/92 : états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)

Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements: Le marché sera relancé une fois les 40 mois achevé.
Intitulé du lot: Lot 2 - Départements 77 Sud - 91 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de diagnostics immobiliers 77 Sud/91/94 : états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) (ou DC1).

3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,

6. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

7. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

8. Le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.

Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

12. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

13. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

14. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine et Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Ile-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Sarah COULAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3WNtjMJhq 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.

Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum :

Lot 1 : 1 350 000 € HT

Lot 2 : 1 136 000 € HT

Attribution des accords-cadres :

Lot 1 : un seul titulaire

Lot 2 : un seul titulaire

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-204794 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 651 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536455
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204794
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 chemin du charroi
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 651 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: Inaxe
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 171-536455 (2023-09-01)

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