prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Vehicules Utilitaires (Vu) du parc automobile de la Ville de Marseille et du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille. Les bons de commandes seront émis sur la durée du marché dans les conditions et limites suivantes : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT annuel Montant maximum : 80 000 euro(s) HT annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Vehicules Utilitaires (Vu)
23_0599”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Vehicules Utilitaires (Vu) du parc automobile de la Ville de Marseille et du...”
Brève description
prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Vehicules Utilitaires (Vu) du parc automobile de la Ville de Marseille et du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille. Les bons de commandes seront émis sur la durée du marché dans les conditions et limites suivantes : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT annuel Montant maximum : 80 000 euro(s) HT annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Vehicules Utilitaires (Vu)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût de transfert
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° - renseignements concernant la situation juridique du candidatlettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.2° - renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3° - renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3° - renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières et années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- document attestant de l'agrément délivré, par l'etat, du candidat à exercer les prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers et véhicules utilitaires.précisions complémentaires :Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), la signature électronique est facultative à ce stade
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dacp
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement 3 fois En cas de décision de non reconduction du marché,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement 3 fois En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
“le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 70 %2°) Valeur technique de l'offre 20 %Elle est notée sur la...”
le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 70 %2°) Valeur technique de l'offre 20 %Elle est notée sur la base d'un barème de points allant de 0 à 20 points attribués en fonction des critères suivants :- le nombre de chaînes de contrôle sur le site dédié à l'éxecution du marché - 7 points maximum,- le nombre de véhicules municipaux pouvant être traités en contrôle complet sur le site par jour (l'hypothèse des contres visites n'est pas prise en compta) - 4 points maximum,- le nombre de véhicules municipaux pouvant stationner sur le site - 4 points maximum.- Démarche(S) engagée(s) pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durale (social, environnemental) - 5 points maximum.3°) Coût du transfert 10 %La notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée selon le critère "Coût de transfert" d'un véhicule.compte tenu du fait que 70 % desvéhicules de la Ville de Marseille se situent dans la première couronne du centre-ville, à savoir à moins de cinq kilomètres de l'hôtel de Ville, ce critère se basera sur l'éloignement du site de chaque candidat par rapport à ce bâtiment, situé au 2 quai du Port 13002 Marseille.Une comparaison entre les différents coûts de transfert des véhicules sera appliquée au regard du nombre de kilomètres parcourus entre l'hôtel de Ville et l'adresse du lieu d'exécution de la prestation indiquée par le candidat à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (Ae) intitulé "Document attestant du site de contrôles". Si plusieurs sites sont proposés par le candidat, seul le site le plus proche de l'hôtel de Ville sera pris en compte.la Ville de Marseille se réserve le droit de vérifier la véracité des allégations communiquées par le soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-206538 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Véhicules Utilitaires (Vu)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Vehicules Utilitaires (Vu) du parc automobile de la Ville de Marseille et du...”
Description du marché
prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules légers (Vl) et Vehicules Utilitaires (Vu) du parc automobile de la Ville de Marseille et du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Coût du transfert
Critère de coût (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-10436
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Bilan et Services
Adresse postale: 12 A Boulevard Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42111.49 💰
“durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de...”
durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Source: OJS 2023/S 163-516254 (2023-08-21)