PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE MAINTENANCE REGLEMENTAIRES
La Roche-sur-Yon agglomération
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP commun et spécifique à chaque lot.
Date limiteDeadline 2026-06-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Générateurs › Groupes électrogènes
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controles et de maintenance reglementaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des ascenseurs
Description du marché: Maintenance des ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eclairage de sécurité à source centrale
Description du marché: Eclairage de sécurité à source centrale
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Description du marché: Maintenance des groupes électrogènes
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance dégraissage et extraction des points chauds des cuisines
Description du marché: Maintenance dégraissage et extraction des points chauds des cuisines
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des portes et portails automatiques
Description du marché: Maintenance des portes et portails automatiques
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des extincteurs, installations RIA et désenfumage naturel
Description du marché: Maintenance des extincteurs, installations RIA et désenfumage naturel
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle légionnelle
Description du marché: Contrôle légionnelle
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles périodiques électriques
Description du marché: Contrôles périodiques électriques
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle Triennal Systèmes Sécurité Incendie
Description du marché: Contrôle Triennal Systèmes Sécurité Incendie
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles périodiques règlementaires ascenseurs
Description du marché: Contrôles périodiques règlementaires ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance Systèmes Sécurité Incendie
Description du marché: Maintenance Systèmes Sécurité Incendie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Process
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, rue Georges Clemenceau
Code postal: 85021
Commune postale: La roche-sur-yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain BOSSIS
Courrier électronique: marchespublics@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
URL: https://larochesuryon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294002 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controles et de maintenance reglementaires
Numéro de référence:
PPP2B7-24/6083/G26001
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP commun et spécifique à chaque lot.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
G2600101_1
Titre: Maintenance des ascenseurs
Description du marché: Maintenance des ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
G2600102_2
Titre: Eclairage de sécurité à source centrale
Description du marché: Eclairage de sécurité à source centrale
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
G2600103_3
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Description du marché: Maintenance des groupes électrogènes
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
G2600104_4
Titre: Maintenance dégraissage et extraction des points chauds des cuisines
Description du marché: Maintenance dégraissage et extraction des points chauds des cuisines
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
G2600105_5
Titre: Maintenance des portes et portails automatiques
Description du marché: Maintenance des portes et portails automatiques
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
G2600106_6
Titre: Maintenance des extincteurs, installations RIA et désenfumage naturel
Description du marché: Maintenance des extincteurs, installations RIA et désenfumage naturel
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
G2600107_7
Titre: Contrôle légionnelle
Description du marché: Contrôle légionnelle
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
G2600108_8
Titre: Contrôles périodiques électriques
Description du marché: Contrôles périodiques électriques
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
G2600109_9
Titre: Contrôle Triennal Systèmes Sécurité Incendie
Description du marché: Contrôle Triennal Systèmes Sécurité Incendie
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
G2600110_10
Titre: Contrôles périodiques règlementaires ascenseurs
Description du marché: Contrôles périodiques règlementaires ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
G2600111_11
Titre: Maintenance Systèmes Sécurité Incendie
Description du marché: Maintenance Systèmes Sécurité Incendie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Process
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
24850058900317
Adresse postale: 4, rue Georges Clemenceau
Code postal: 85021
Commune postale: La roche-sur-yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain BOSSIS
Courrier électronique: marchespublics@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
URL: https://larochesuryon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294002 (2026-04-27)
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