consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Contrôle réglementaire des aires collectives de jeux d'enfants et des terrains/plateformes multisports localisés dans les parcs, squares, espaces sportifs de plein air, cours des écoles maternelles et élémentaires et des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Besançon ainsi que de 20 autres communes membres de Grand Besançon Métropole et de quatre syndicats intercommunaux. Le contrôle réglementaire est réalisé annuellement, mais peut être ponctuel dans le cas d'un besoin nouveau identifié par l'un des membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Avis de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-Fcs-Evsf-0146
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Contrôle réglementaire des aires collectives de jeux d'enfants et des terrains/plateformes multisports localisés dans les parcs, squares, espaces sportifs de plein air, cours des écoles maternelles et élémentaires et des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Besançon ainsi que de 20 autres communes membres de Grand Besançon Métropole et de quatre syndicats intercommunaux. Le contrôle réglementaire est réalisé annuellement, mais peut être ponctuel dans le cas d'un besoin nouveau identifié par l'un des membres du groupement de commandes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751605
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
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Source: OJS 2023/S 239-751605 (2023-12-07)