Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de consultations juridiques
22147_MAPA_CONS-JUR_NCR
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: Prestations de consultations juridiques
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux, et hors questions liées aux opérations lourdes et structurantes propres...”
Description du marché
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux, et hors questions liées aux opérations lourdes et structurantes propres au lot n°2), relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales, notamment dans les domaines du droit civil, commercial, immobilier, société, public, fiscal, pénal, monétaire, financier et propriété intellectuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois ferme et 3 reconductions tacites de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC”
Titre
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de...”
Description du marché
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC, et pouvant porter à chaque fois sur un ou plusieurs domaines juridiques (droit civil, commercial, immobilier, société, public, fiscal, pénal, monétaire, financier et propriété intellectuelle...). Ce lot n'intègre pas le droit social.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de...”
Titre
Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux) relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole...”
Description du marché
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux) relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers et rédaction de la documentation de financement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter les conditions de l'article 11 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-714387 (2023-11-20)