représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel pour la Drfip de la région PACA et du département des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de consultation juridique et prestations de conseil
AvREC2024
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des...”
Brève description
représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel pour la Drfip de la région PACA et du département des Bouches-Du-Rhône
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des...”
Titre
représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des collectivités locales et des établissements pub
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des...”
Description du marché
représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel pour la Drfip de la région PACA et du département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 2 fois maximum, par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 2 fois maximum, par période successive de 12 mois, sans pouvoir dépasser quatre (4) années
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 2 fois maximum, par période...”
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 2 fois maximum, par période successive de 12 mois, sans pouvoir dépasser quatre (4) années