prestations de consultation juridique et prestations de conseil

drfip de PACA et des BOUCHES-DU-RHÔNE

représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel pour la Drfip de la région PACA et du département des Bouches-Du-Rhône

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: drfip de PACA et des BOUCHES-DU-RHÔNE
Adresse postale: 16 rue Borde
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491179321 📞
Courrier électronique: drfip13.ppr.marches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448966&orgAcronyme=a4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448966&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448966&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de consultation juridique et prestations de conseil AvREC2024
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'état, des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 2 fois maximum, par période...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 2 fois maximum, par période...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: médiateur des marchés publics
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Source: OJS 2023/S 249-790478 (2023-12-22)