Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de consultation juridique, et prestations de conseil
AvPJJ2024
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“assistance, conseil et représentation de la Direction régionale des Finances publiques de PACA et des BOUCHES-DU-RHÔNE” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“représentation en demande et en défense, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la Direction régionale des Finances publiques...”
Description du marché
prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la Direction régionale des Finances publiques (Drfip) de Provence Alpes Côte d'azur (Paca) et des BOUCHES-DU-RHÔNE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux (2) fois maximum,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux (2) fois maximum, par période successive de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) années
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critère énoncé dans le DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critère énoncé dans le DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critère énoncé dans le DCE
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: médiateur des marchés publics
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics🌏
Source: OJS 2023/S 249-789768 (2023-12-22)