PRESTATIONS DE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE

Aéroport de Bordeaux Mérignac

Le marché a pour objet la mise en place de garanties Frais de Santé, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par la SA ADBM : - Garanties complémentaires aux prestations de la sécurité sociale ; - Garanties forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• Aéroport de Bordeaux Mérignac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché
2023-08-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2308 MUTUELLE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345022 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/ 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0OTk5Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510468
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

ATTENTION : Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures : seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte. Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.01.2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat responsable obligatoire collectif.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le document du DCE "Conditions particulières"

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes : - DC1, DC2, - Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat, Pour le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement : - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois, - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, - Attestation de régularité fiscale, - Certificat attestant le paiement de certaines cotisations sociales (Attestation de vigilance : URSSAF, MSA, RSI), - Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (CI BTP et autres) si applicable, - Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, - Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, - Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec le tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : Le CA des trois dernières années (relatif à la typologiedes risques). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernièresannées est positif.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidatures doit être composé de :- Une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Complétude et lisibilité du dossier- Organisation et fonctionnement du candidat- Facilité de travail avec le client- Références clients présentées- Expertise dans le domaine d'activité aéroportuaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste et description succincte des critères de sélection : Références clientes récentes. Une note détaillant laprésentation et l'organisation du candidat, la qualité du candidat (assureur, mutuelle, courtier, agent général), leslots pour lesquels ils candidatent. L'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires. L'attestation dequalification professionnelle d'autorisation d'exercer et pour les sociétés d'assurance la justification del'agrément.

Liste et brève description des règles et critères:

Attestations de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du candidat. Facilité de travail avec le client. Références clients présentées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 161-510468 (2023-08-18)

Informations complémentaires (2023-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515978
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510468
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-515978 (2023-08-22)

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