Le marché a pour objet la mise en place de garanties Frais de Santé, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par la SA ADBM : - Garanties complémentaires aux prestations de la sécurité sociale ; - Garanties forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE
2308 MUTUELLE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place de garanties Frais de Santé, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place de garanties Frais de Santé, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par la SA ADBM : - Garanties complémentaires aux prestations de la sécurité sociale ; - Garanties forfaitaires.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché: Contrat responsable obligatoire collectif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le document du DCE "Conditions particulières"” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“ATTENTION : Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures : seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte. Le marché...”
Informations complémentaires
ATTENTION : Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures : seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte. Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.01.2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes : - DC1, DC2, - Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes : - DC1, DC2, - Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat, Pour le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement : - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois, - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, - Attestation de régularité fiscale, - Certificat attestant le paiement de certaines cotisations sociales (Attestation de vigilance : URSSAF, MSA, RSI), - Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (CI BTP et autres) si applicable, - Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, - Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, - Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec le tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Le CA des trois dernières années (relatif à la typologiedes risques). Une attestation sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Le CA des trois dernières années (relatif à la typologiedes risques). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernièresannées est positif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidatures doit être composé de :- Une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat Niveau(x)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de candidatures doit être composé de :- Une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Complétude et lisibilité du dossier- Organisation et fonctionnement du candidat- Facilité de travail avec le client- Références clients présentées- Expertise dans le domaine d'activité aéroportuaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection : Références clientes récentes. Une note détaillant laprésentation et l'organisation du candidat,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste et description succincte des critères de sélection : Références clientes récentes. Une note détaillant laprésentation et l'organisation du candidat, la qualité du candidat (assureur, mutuelle, courtier, agent général), leslots pour lesquels ils candidatent. L'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires. L'attestation dequalification professionnelle d'autorisation d'exercer et pour les sociétés d'assurance la justification del'agrément.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestations de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du candidat. Facilité de...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestations de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du candidat. Facilité de travail avec le client. Références clients présentées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 161-510468 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 161-510468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 163-515978 (2023-08-22)