prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pole emploi ara

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, pour Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de service de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables préalablement triés par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage.Ce marché est un marché RESERVE aux ESAT et EA conformément à l'article L2113-12 de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 202312TRI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Ardèche 🏙️
Loire 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - cS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384924&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-580043
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: département de l'ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et tri des déchets sur le département de l'ain (01)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
Intitulé du lot: département de l'isère (38)
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et tri des déchets pour le département de l'isère (38)
Intitulé du lot: départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte et tri des déchets pour les départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)

Intitulé du lot: départements de la Loire (42) et Haute-Loire (43)
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte et tri des déchets pour les départements de la Loire (42) et Haute-Loire (43)

Intitulé du lot: départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte et tri des déchets pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)

Intitulé du lot: département du Rhône (69) et Campus Sud-Est (69)
Numéro du lot: 6
Brève description:

collecte et tri des déchets pour le département du Rhône (69) avec le Campus Sud-Est (69)

Intitulé du lot: département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 7
Brève description: collecte et tri des déchets pour le département de la Savoie (73)
Intitulé du lot: département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 8
Brève description: collecte et tri des déchets pour le département de la Haute-Savoie (74)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain marché aura lieu courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-lyon.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63433
Source: OJS 2023/S 185-580043 (2023-09-21)

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