le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, pour Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de service de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables préalablement triés par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage.Ce marché est un marché RESERVE aux ESAT et EA conformément à l'article L2113-12 de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pole emploi ara
202312TRI”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, pour Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de service de collecte et de traitement des déchets...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, pour Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de service de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables préalablement triés par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage.Ce marché est un marché RESERVE aux ESAT et EA conformément à l'article L2113-12 de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 525 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: collecte et tri des déchets sur le département de l'ain (01)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: collecte et tri des déchets pour le département de l'isère (38)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“collecte et tri des déchets pour les départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de la Loire (42) et Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“collecte et tri des déchets pour les départements de la Loire (42) et Haute-Loire (43)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“collecte et tri des déchets pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Rhône (69) et Campus Sud-Est (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“collecte et tri des déchets pour le département du Rhône (69) avec le Campus Sud-Est (69)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: collecte et tri des déchets pour le département de la Savoie (73)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: collecte et tri des déchets pour le département de la Haute-Savoie (74)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain marché aura lieu courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe-tc-lyon.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe-tc-lyon.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 185-580043 (2023-09-21)