prestations de cartographie Grande Echelle

Synelva

réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par SYNELVA et localisation des ouvrages avec une précision de classe A selon la loi anti-endommagement, comprenant de la détection de réseaux, des levés de fonds de plans, le report des éléments levés, des contrôles de positionnement des réseaux et des investigations complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes d'interface réseau 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: murielle.cosnard@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278579
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

la procédure se déroule en 2 phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation. Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites pour la candidature

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

les lots no 1 et 4 seront attribués à des prestataires différents (contrôle des prestations du lot no 1 par le lot no 4). Les candidats sont donc invités à répondre soir au lot no 1, soit au lot no 4. Ils peuvent soumissionner aux lots no 2 et 3

Intitulé du lot: détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

localisation précise des réseaux enterrés conformément aux exigences réglementaires et confection des plans

Description des renouvellements: il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: mise à jour des plans cartographiques grande échelle
Numéro du lot: 2
Brève description: recalage des réseaux et mise à jour des plans de récolement existants
Intitulé du lot: levés topographiques des fonds de plan
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de fonds de plan informatisés destinés au report des réseaux et reprise de plans existants avec correction et mise à jour du fond de plan

Intitulé du lot: contrôle de positionnement et investigations complémentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

vérification du positionnement des ouvrages souterrains par contrôle du géoréférencement des fonds de plan, de la planimétrie, de l'altimétrie, de la profondeur d'enfouissement des ouvrages et investigations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (kbis, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Description des équipements techniques et des mesures employées, outillages, matériels dont vous disposez pour la réalisation des prestations objet de la consultation.

Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures. Avance selon les modalités définies dans la réglementation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_923955.html 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 090-278579 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759028
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278579
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Source: OJS 2023/S 242-759028 (2023-12-12)

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