réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par SYNELVA et localisation des ouvrages avec une précision de classe A selon la loi anti-endommagement, comprenant de la détection de réseaux, des levés de fonds de plans, le report des éléments levés, des contrôles de positionnement des réseaux et des investigations complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de cartographie Grande Echelle
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par SYNELVA et localisation des ouvrages avec une précision de classe A...”
Brève description
réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par SYNELVA et localisation des ouvrages avec une précision de classe A selon la loi anti-endommagement, comprenant de la détection de réseaux, des levés de fonds de plans, le report des éléments levés, des contrôles de positionnement des réseaux et des investigations complémentaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots no 1 et 4 seront attribués à des prestataires différents (contrôle des prestations du lot no 1 par le lot no 4). Les candidats sont donc invités à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots no 1 et 4 seront attribués à des prestataires différents (contrôle des prestations du lot no 1 par le lot no 4). Les candidats sont donc invités à répondre soir au lot no 1, soit au lot no 4. Ils peuvent soumissionner aux lots no 2 et 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes d'interface réseau📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“localisation précise des réseaux enterrés conformément aux exigences réglementaires et confection des plans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à jour des plans cartographiques grande échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: recalage des réseaux et mise à jour des plans de récolement existants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques des fonds de plan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de fonds de plan informatisés destinés au report des réseaux et reprise de plans existants avec correction et mise à jour du fond de plan”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de positionnement et investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“vérification du positionnement des ouvrages souterrains par contrôle du géoréférencement des fonds de plan, de la planimétrie, de l'altimétrie, de la...”
Description du marché
vérification du positionnement des ouvrages souterrains par contrôle du géoréférencement des fonds de plan, de la planimétrie, de l'altimétrie, de la profondeur d'enfouissement des ouvrages et investigations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (kbis, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Description des équipements techniques et des mesures employées, outillages, matériels dont vous disposez pour la réalisation des prestations objet de la consultation.
Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures. Avance selon les modalités définies dans la réglementation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“la procédure se déroule en 2 phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date...”
la procédure se déroule en 2 phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation. Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites pour la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 090-278579 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC43T1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC43T2
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AC44T1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à jour des plans cartographiques grande échelle
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AC44T2
5️⃣
Numéro de contrat: 2023AC45T1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: levés topographiques des fonds de plan
6️⃣
Numéro de contrat: 2023AC45T2
7️⃣
Numéro de contrat: 2023AC46T1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle de positionnement et investigations complémentaires
8️⃣
Numéro de contrat: 2023AC46T2
Source: OJS 2023/S 242-759028 (2023-12-12)