prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations
la présente consultation porte sur des prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 125 000,00 euro(s) Ht par période.L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques, selon le système du "Tour à tour" où l'acheteur fera appel, de manière indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l'ordre du classement arrêté lors de l'attribution du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et...”
Titre
prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations
V23f0134
la présente consultation porte sur des prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 125 000,00 euro(s) Ht par période.L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques, selon le système du "Tour à tour" où l'acheteur fera appel, de manière indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l'ordre du classement arrêté lors de l'attribution du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 - orleans
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations d'expertise et d'amo en lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 125 000,00 euro(s) Ht par période.L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques, selon le système du "Tour à tour" où l'acheteur fera appel, de manière indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l'ordre du classement arrêté lors de l'attribution du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détaillé dans...”
Description des renouvellements
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détaillé dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants telles les qualifications : 1001 "Étude de projets courants en géotechnique", 1002 "Étude de projets complexes en géotechnique", 1201 "Étude de fondations complexes" de l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie : infrastructure - bâtiment - industrie (O.P.Q.I.B.I.), ou une qualification européenne équivalente. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :- compétences géologiques appliquée aux bâtiments et aux ouvrages (géotechnique) ;-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :- compétences géologiques appliquée aux bâtiments et aux ouvrages (géotechnique) ;- compétences en travaux liés aux risques de mouvements de terrain (plus particulièrement sur les risques associés aux cavités) ;- compétences d'expertise bâtimentaire, structure ou équivalent.- Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,- compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,- fonctionnement des collectivités et administrations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Détails des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (Sous-Pondération : 60 %);- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (Sous-Pondération : 40 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 184-575148 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 Orleans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-575148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V23584
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sbpc
Adresse postale: 7 Imp Du Pt Boeuf
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Code postal: 78730
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 900 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geos Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 405 💰
“accord-Cadre multi-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 125 000,00 euro(s) Ht par période.Passé à...”
accord-Cadre multi-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 125 000,00 euro(s) Ht par période.Passé à compter de la date de notification pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le montant indiqué par attributaire correspond au détail quantitatif estimatif pour une année.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Détail des sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no23-130626 du 22/09/2023joue : annonce no2023/S184-575148 du 25/09/2023
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Source: OJS 2023/S 249-791138 (2023-12-22)