prestations d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le Cctp.Date estimative de démarrage des prestations : décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms)
202301dsq”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“prestations d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies...”
Brève description
prestations d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le Cctp.Date estimative de démarrage des prestations : décembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“prestations d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies...”
Description du marché
prestations d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le Cctp.Date estimative de démarrage des prestations : décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de l'accréditation définitive ou de l'avis favorable de recevabilité opérationnelle notifié par le Cofrac ou par tout organisme européen équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de l'accréditation définitive ou de l'avis favorable de recevabilité opérationnelle notifié par le Cofrac ou par tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation selon la norme En Iso/Iec 17020 ;La preuve de la participation du/des référent(s) Sms à la journée annuelle d'information de la Has sur l'évaluation des Essms
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent être habilités par le Cofrac ou par tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent être habilités par le Cofrac ou par tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation selon la norme En Iso/Iec 17020 ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arras
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum, qui sera conclu à prix unitaires. Montant maximum de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.Spécificité :Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le second n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, selon les conditions fixées au Ccap.Trois attributaires maximum seront retenus, selon leur ordre de classement conformément aux critères prévus à l'article 7 du règlement de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.Modalités essentielles de financement et de paiementles sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures dématérialisées ou des demandes de paiement équivalentes.Forme juridique du groupementle pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution enmarchés séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy. : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342224📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 147-471183 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-08-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-471183
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2023 à 14h00lieu: Arras
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/09/2023 à 14h00lieu: Arras
Source: OJS 2023/S 163-514660 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-471183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301dsq
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: else Consultants
Adresse postale: 20, Allée Turcat Méry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bioconsultants
Adresse postale: 276 Av De La Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: am Consultants Nord
Adresse postale: 149 Rue De Roubaix
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 222-696445 (2023-11-13)