la présente consultation a pour objet la programmation et prestations d'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du CASF. Elle permet également d'analyser la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux résidents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'évaluation des ESSMS
2023-016
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la programmation et prestations d'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du CASF. Elle...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la programmation et prestations d'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du CASF. Elle permet également d'analyser la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux résidents
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“programmation et audits des ESSMS membres du groupement de commande "Prestations d'évaluation des Essms"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet bp 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 165-520690 (2023-08-24)