prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La Métropole est compétente en matière d'opérations d'aménagement, à ce titre elle doit conduire des études de programmation urbaine et de faisabilité afin de concevoir les opérations d'aménagement à mettre en oeuvre. Il s'agit au travers des opérations d'aménagement, de mettre en cohérence le projet de territoire de la Métropole avec sa stratégie environnementale. Le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGENCE TDSO(MAND 2)
• AQUAGEOSPHERE (sous traitant)
• ARCHITECTURE STUDIO (MAND 1)
• BIOTOPE SOUS TRAITANT
• CETIAC ( sous traitant)
• CITADIA GPT 2 MAND
• Conseil Ingénierie Acoustique
• ECOLOGIQUE sous traitant
• EGIS Conseil SAS
• Hydrogeotechnique
• Inddigo SAS
• Iris Conseils
• Kermap
• Le B.E Bureau d'études Techniques et Environnement
• NATURALIA(sous traitant)
• Quinte et Sens
• RAEDIFICARE
• Safege
• Sarl Nicaya
• SCE (MAND3)
• SEGIC Ingénierie
• SEMOFI (GRPMT 2)
• SOL CONSEIL GPT 3
• SOLENEOS(sous traitant)
• systra france
• Technisim Consultants
• Terres d'Agricoles
• TRAFALGAR(sous traitant MAND 1)
• Transmobilités

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-08-04	Informations complémentaires
2024-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 72230125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprise@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507234&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507234&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432413
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 058 450 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration d'études pré-opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 010 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elaboration d'études environnementales à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 488 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: concertation et Communication à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 3
Brève description:

afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement. Il s'agira de définir les modalités permettant à l'opération d?aménagement de contribuer d'une part à l'adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE. Ce présent accord cadre proposera d'une part des missions relevant d'une démarche de concertation et d'autre part de missions relevant d'une démarche de communication/information destinées à accompagner l'élaboration en phase pré-opérationnelles d'opérations d'aménagement

Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord cadre a pour objectif d'accompagner et de compléter l'exécution des missions de l'accord cadre "Elaboration d'études pré-opérationnelles et opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement" (Lot 1) en proposant de l'assistance à Maitrise d'ouvrage

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elaboration des études géotechniques et sites et sols pollués
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Objectif du présent marché est le suivant : - identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, - identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier. - définir les modalités optimisées de dépollution ou d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d?aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - définir les principes généraux de construction et d'adaptation des futurs ouvrages au terrain

Valeur estimée hors TVA: 1 046 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 100 000 HT sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: réalisation d'études ponctuelles en urbanisme, architecture, paysage et économie du projet
Numéro du lot: 6
Brève description:

afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions et des documentations dans le domaine de l'urbanisme, de l'architecture, du paysage, de l'économie du projet à l'appui des opérations d'aménagement. La réalisation des missions et documentations dans le cadre du présent marché s'inscrit dans une démarche d'optimisation des opérations d'aménagement afin d'une part d'adapter, le territoire métropolitain au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

Valeur estimée hors TVA: 478 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation d'études environnementales complémentaires ou ponctuelles
Numéro du lot: 7
Brève description:

afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions "Environnementales". Ces missions s'intègrent dans le processus de conception des projets urbains. La réalisation de ces missions dans le cadre du présent marché s'inscrit dans une démarche d'optimisation des opérations d'aménagement afin d'une part d'adapter, le territoire métropolitain au changement climatique, et à la préservation de la biodiversité et d'autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

Valeur estimée hors TVA: 519 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :? Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ? Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ■ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :■ Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date prévisionnelle, Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507234&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres .Concernant les lots 1 à 4, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Concernant les lots 5 à 7, l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission debons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités de passation des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au Ccap.L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de:- 4 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale pour le lot1- 5 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale pour le lot 2- 600 000 euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 3- 500 000euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 4- 2 100 000 euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 5- 1 000 000euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 6- 1 000 000euro(s)ht sur sa durée totale pour le lot 7le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :Pour les lots 1 à 4 et 6 à 7:- sous-Critère 1 (60%) : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet- sous-Critère 2 (40%) : Qualité de la note méthodologique : appropriation par une description détaillée (une dizaine de page environ) des objectifs de la Maîtrise d'ouvrage et de la compréhension des enjeuxpour le lot 5:- sous-Critère 1 (60%) : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet- sous-Critère 2 (40%) : Méthodologie de la commande entre la réception de bons de commande et la remise de la prestationles estimations publiées portent sur la durée du marché.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.transmission successives de plis:conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région - place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 135-432413 (2023-07-12)

Informations complémentaires (2023-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484558
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432413
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2023/S 152-484558 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'etudes de programmation urbaine et pre- operationnelles sur le territoire de la metropole aix marseille provence
Brève description:

PRESTATIONS D'ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PRE- OPERATIONNELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE-Lots 1,2,3,4,5,6et7

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7198801.77 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Z240025F00
Titre: Prestations d'études de programmation urbaine et pré- opérationnelles sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille Provence-Lot 1 Elaboration d'études pré-opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement
Valeur estimée hors TVA: 2 010 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'études de programmation urbaine et pré- opérationnelles sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille Provence-Lot 1 Elaboration d'études pré-opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement

Informations complémentaires:

Le montant du résultat total correspond à la moyenne des montants estimatifs HT non contractuels sur la base des DQE de chaque titulaire

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération 60 % Intitulé : pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet Sous-critère 2 : pondération : 40 % intitulé : qualité de la note méthodologique : appropriation par une description détaillée (une dizaine de page environ) des objectifs de la Maîtrise d'ouvrage et de la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Z240026F00
Titre: Elaboration d'études environnementales à l'appui des opérations d'aménagement
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Z240027F00
Titre: Concertation et communication à l'appui des opérations d'aménagement
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Z240028F00
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'appui des opérations d'aménagement
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Z240029F00
Titre: Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille Provence-Lot 5 Elaboration des études géotechniques et sites et sols pollués à l'appui des opérations d'aménagement
Valeur estimée hors TVA: 1 046 250 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille Provence-Lot 5 Elaboration des études géotechniques et sites et sols pollués à l'appui des opérations d'aménagement

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération 60 % Intitulé : pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet Sous-critère 2 : pondération : 40 % intitulé : méthodologie de la commande entre la réception de bons de commande et la remise de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7230125
Titre: Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Lot 6 : Réalisation d'études ponctuelles en urbanisme, architecture, paysage et économie du projet
Valeur estimée hors TVA: 574 440 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Lot 6 : Réalisation d'études ponctuelles en urbanisme, architecture, paysage et économie du projet

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération 60 % Intitulé : pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et des expériences de l'équipe et qualité et implication du chef de projet Sous-critère 2 : pondération : 40 % intitulé : qualité de la note méthodologique : appropriation par une description détaillée (une dizaine de page environ) des objectifs de la Maîtrise d'ouvrage et compréhension des enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Z240031F00
Titre: Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille Provence-Lot 7 Réalisation d'études environnementales complémentaires ou ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 519 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille Provence-Lot 7 Réalisation d'études environnementales complémentaires ou ponctuelles

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240025F00
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Titre: PRESTATIONS D'ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PRE- OPERATIONNELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Lot 1 :Elaboration d'études pré-opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Groupement Architecture studio/Cabinet Merlin/Agence Paysage/Planed Scoop/Segat/Trafalgar sous traitant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARCHITECTURE STUDIO GPT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHITECTURE STUDIO (MAND 1)
Numéro d'enregistrement national: 33784965700016
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: as.de@architecturestudio.fr 📧
Téléphone: 0143451800 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: Groupement AGENCE TDSO/Benedicte BAUDIN/ID Territoires/MDG Conseils/Presents
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AGENCE TDSO GPT2
Nom et adresse du contractant
Nom: AGENCE TDSO(MAND 2)
Numéro d'enregistrement national: 80110195700018
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: contact@tdso.eu 📧
Téléphone: 0491330700 📞
Identifiant de l’offre: Groupement SCE/ZAKARIAN NAVELET ARCHITECTES/VIZEA/ Z A &MO/HEMEURY XAVIER
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SCE GPT3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCE (MAND3)
Numéro d'enregistrement national: 34508145900256
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: montpellier@sce.fr 📧
Téléphone: 0499611285 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE EGIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre egis conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: 0149201000 📞
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SEGIC INGENIERIE/ LEBE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre segic ingenierie/ lebe
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 32466814400037
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0169306666 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE INDDIGO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre inddigo
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo sas
Numéro d'enregistrement national: 402 250 427 00125
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Code postal: 13006
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Téléphone: 0479698969 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE QUINTE ET SENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre quinte et sens
Nom et adresse du contractant
Nom: Quinte et Sens
Numéro d'enregistrement national: 419 852 413 00055
Code postal: 75008
Courrier électronique: m.poulet@sennse.fr 📧
Téléphone: 0155788080 📞
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SYSTRA FANCE / HAPPY DAY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre systra/ happy day
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE NICAYA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre nicaya
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl nicaya
Numéro d'enregistrement national: 393 212 311 00038
Adresse postale: 197, allée de Castellas
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Courrier électronique: nicaya@nicaya.com 📧
Téléphone: 0442542089 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT IRIS CONSEIL/ ABO ERG ENVIRONNEMENT/ SEGED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre iris conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris conseils
Numéro d'enregistrement national: 480 985 159 00080
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Courrier électronique: marseille@irisconseil.fr 📧
Téléphone: 0491671851 📞
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SYSTRA/ PRESENTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre systra
Identifiant de l’offre: OFRRE SEGIC INGENIERIE
Nom de la partie soumissionnaire: Offre segic ingenierie

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE HYDROGEOTECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Hydrogeotechnique
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique
Numéro d'enregistrement national: 40377807900109
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Courrier électronique: paca@hydrogeotechnique.com 📧
Téléphone: 0442658821 📞
Identifiant de l’offre: Groupement SEMOFI/GEOSOND
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEMOFI GPT2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEMOFI (GRPMT 2)
Numéro d'enregistrement national: 39176415600058
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-roi
Courrier électronique: mail@semofi.fr 📧
Téléphone: 0149611188 📞
Identifiant de l’offre: Groupement SOL CONSEIL/SOLER IDE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOL CONSEIL GPT3
Nom et adresse du contractant
Nom: SOL CONSEIL GPT 3
Numéro d'enregistrement national: 40327579500017
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Courrier électronique: millet@solconseil.fr 📧
Téléphone: 0160110410 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE SEGIC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Groupement CITADIA/OPSIA/AUDDICE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre citadia
Nom et adresse du contractant
Nom: CITADIA GPT 2 MAND
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: citadia@citadia.com 📧
Téléphone: 0494189718 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE SAFEGE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre safege
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900123
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: aix@safege.fr 📧
Téléphone: 0442935010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Département: 13
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Département: 13
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: « cf. règlement de la consultation»
Source: OJS 2024/S 203-629691 (2024-10-16)

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