prestations D'Études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux Usées

CDA La Rochelle

prestations D'Études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux UséesLot 1 Missions De Maîtrise D'Oeuvre Et Etudes Des Infrastructures sont des prestations de Maîtrise d'oeuvrelot 2 Etudes Réglementaires Et Environnementales sont des prestations d'étudeschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023.Moe.Ass.0199
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547639
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est de maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions De Maitrise D'Oeuvre Et Etudes Des Infrastructures
Numéro du lot: 01
Brève description:

missions De Maitrise D'Oeuvre Et Etudes Des InfrastructuresL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve ou en redimensionnement ou en réhabilitation

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est de maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etudes Reglementaires Et Environnementales
Numéro du lot: 02
Brève description:

etudes Reglementaires Et EnvironnementalesL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve ou en redimensionnement ou en réhabilitation.La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est de maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle 17000 - la Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Cda Lr

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une consultation devrait paraître courant 2031

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 174-547639 (2023-09-06)

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