prestations D'Études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux UséesLot 1 Missions De Maîtrise D'Oeuvre Et Etudes Des Infrastructures sont des prestations de Maîtrise d'oeuvrelot 2 Etudes Réglementaires Et Environnementales sont des prestations d'étudeschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux Usées
2023.Moe.Ass.0199”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“prestations D'Études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux UséesLot 1 Missions De Maîtrise D'Oeuvre Et Etudes Des...”
Brève description
prestations D'Études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux UséesLot 1 Missions De Maîtrise D'Oeuvre Et Etudes Des Infrastructures sont des prestations de Maîtrise d'oeuvrelot 2 Etudes Réglementaires Et Environnementales sont des prestations d'étudeschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions De Maitrise D'Oeuvre Et Etudes Des Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle 17000 - la Rochelle
Description du marché:
“missions De Maitrise D'Oeuvre Et Etudes Des InfrastructuresL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve ou...”
Description du marché
missions De Maitrise D'Oeuvre Et Etudes Des InfrastructuresL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve ou en redimensionnement ou en réhabilitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est de maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes Reglementaires Et Environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“etudes Reglementaires Et EnvironnementalesL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve ou en...”
Description du marché
etudes Reglementaires Et EnvironnementalesL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve ou en redimensionnement ou en réhabilitation.La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est de maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Cda Lr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une consultation devrait paraître courant 2031
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 174-547639 (2023-09-06)