Prestations d'audits et d'assistance à la conformité règlementaire applicables aux aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et Figari Sud Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

Qui ?

• Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits et d'assistance à la conformité règlementaire applicables aux aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et Figari Sud Corse
Numéro de référence: EPCIC/DCA/2026-046
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Audits internes et contrôle de conformité au titre du Règlement Européen n°139/2014 - Aéroport Ajaccio
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Audits internes et contrôle de conformité au titre du Règlement Européen n°139/2014 - Aéroport Ajaccio

Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: Epci de Corse
Code postal: 20293
Ville: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Audits internes et contrôle de conformité du Système de Gestion de la Sécurité de l'Information (SGSI) - Aéroports Ajaccio et Figari
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Audits internes et contrôle de conformité du Système de Gestion de la Sécurité de l'Information (SGSI) - Aéroports Ajaccio et Figari

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assistance technique et opérationnelle au titre du Règlement (UE) n°139/2014 - Aéroport Ajaccio
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance technique et opérationnelle au titre du Règlement (UE) n°139/2014 - Aéroport Ajaccio

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assistance technique et opérationnelle au titre du Règlement Européen n°2022/1645 - Aéroports Ajaccio et Figari
Description du marché:

Assistance technique et opérationnelle au titre du Règlement Européen n°2022/1645 - Aéroports Ajaccio et Figari

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Audits internes et contrôle de conformité au titre du Règlement Européen n°139/2014 - Aéroport Figari
Description du marché:

Audits internes et contrôle de conformité au titre du Règlement Européen n°139/2014 - Aéroport Figari

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Assistance technique et opérationnelle au titre du Règlement (UE) n°139/2014 - Aéroport Figari
Description du marché:

Assistance technique et opérationnelle au titre du Règlement (UE) n°139/2014 - Aéroport Figari

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement national: 89526
Adresse postale: Hotel consulaire
1 rue Adolphe Landry
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMEONI Gilles
Courrier électronique: marches-publics@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
URL: https://www.cci.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816550 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante Moyens humains dont dispose l'entreprise : 25 points Chiffre d'affaires de l'entreprise Les candidat dont le chiffre d'affaires est supérieur au double de l'estimation du marché obtiendront la note maximale de 20. Pour les candidat dont le chiffre d'affaires est inférieur au double de l'estimation du marché seront noté de la manière suivante : Note chiffres d'affaires = 20 x chiffres d'affaires du candidat sur chiffre d'affaires le plus élevé : 20 points Références propres au candidat : 27.5 points Certification et compétences de l'entreprise : 27.5 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1DE4A121-F003-675E-13B4AF214DE97E31
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Place Félix Barret, Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1DE4A110-E349-B5C0-A6628EEC2C234177
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322637 (2026-05-07)

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