Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 | EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Département Achats IT & PI

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Brève description

Il s’agit de la mise en place d'un marché cadre pour des prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 : EN NF 16247-1 Généralité / EN NF 16247-2 Bâtiments / EN NF 16247-3 Procédés / EN NF 16247-4 Transports pour EDF SA.

Description du marché

Lot 1 : National : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247-1, EN NF 16247-2, EN NF 16247-3, EN NF 16247-4 qui nécessitent un pilotage d’ordre national ou multirégional (intervention dans à minima deux zones distinctes définies au CCTP) en France Métropolitaine hors Corse.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 1 : National est de 260 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 6 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 6 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 6ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

Description du marché

Lot 2 : IDF et Nord-Ouest : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247-1, EN NF 16247-2, EN NF 16247-3, EN NF 16247-4 qui relèvent du périmètre géographique :
- Région Ile-de-France : Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
- Hauts-de-France : Départements 02, 60, 80, 62, 59
- Haute-Normandie : Départements 27, 76
Sont exclues, les prestations qui nécessitent un pilotage pour des prestations d’ordre national ou multirégional au-delà du périmètre du lot.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 2 : IDF et Nord-Ouest est de 40 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 4 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 4 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 4ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

Description du marché

Lot 3 : Ouest et Grand Centre : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247-1, EN NF 16247-2, EN NF 16247-3, EN NF 16247-4 qui relèvent du périmètre géographique :
- Bretagne : Départements 22, 29, 35, 56
- Basse-Normandie : Départements 50, 14, 61
- Pays de la Loire : Départements 44, 49, 53, 72, 85
- Centre — Val de Loire : Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45
- Poitou-Charentes : Départements 16, 17, 79, 86
- Limousin : Départements 19, 23, 87
Sont exclues, les prestations qui nécessitent un pilotage pour des prestations d’ordre national ou multirégional au-delà du périmètre du lot.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 3 : Ouest et Grand Centre est de 40 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Description du marché

Lot 4 :Sud-Ouest : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247-1, EN NF 16247-2, EN NF 16247-3, EN NF 16247-4 qui relèvent du périmètre géographique :
- Aquitaine : Départements 24, 33, 40, 47, 64
- Midi-Pyrénées : Départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82
Sont exclues, les prestations qui nécessitent un pilotage pour des prestations d’ordre national ou multirégional au-delà du périmètre du lot.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 4 : Sud-Ouest est de 50 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Description du marché

Lot 5 : Rhône Alpes Auvergne et Méditerranée : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247-1, EN NF 16247-2, EN NF 16247-3, EN NF 16247-4 qui relèvent du périmètre géographique :
- Auvergne-Rhône-Alpes : Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
- Languedoc-Roussillon : Départements 11, 30, 34, 48, 66
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Départements 05, 04, 06, 13, 83, 84
Sont exclues, les prestations qui nécessitent un pilotage pour des prestations d’ordre national ou multirégional au-delà du périmètre du lot.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 5 : Rhône Alpes Auvergne et Méditerranée est de 100 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Description du marché

Lot 6 : Grand Est : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247-1, EN NF 16247-2, EN NF 16247-3, EN NF 16247-4 qui relèvent du périmètre géographique :
- Grand Est : Départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
- Bourgogne-Franche-Comté : Départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Sont exclues, les prestations qui nécessitent un pilotage pour des prestations d’ordre national ou multirégional au-delà du périmètre du lot.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 6 : Grand Est est de 40 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 212 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 « National ».
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 46 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 « IDF et Nord-Ouest ».
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 46 000 euros en cas de candidature sur le lot 3 « Ouest et Grand Centre ».
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 62 000 euros en cas de candidature sur le lot 4 « Sud-Ouest ».
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 124 000 euros en cas de candidature sur le lot 5 « Rhône Alpes Auvergne et Méditerranée ».
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 40 000 euros en cas de candidature sur le lot 6 « Grand Est ».
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. . »
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Liste et brève description des critères de sélection

1/ Disposer d'une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-2 et 16247-3 et 16247-4 à la date de début du marché
Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d'accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché
2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience
Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci :
- maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-2 et 16247-3 et 16247-4
- dispose de compétences en nombre suffisant pour remplir les missions
3 / Capacité des effectifs et habilitation électriques
Livrable : Présenter les CV anonymisés des effectifs en charge de la réalisation d'audits qui mentionnent notamment : les titres d'habilitations électriques

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Règle d’attribution :
Un même Soumissionnaire ne pourra être attributaire que d’un seul lot au maximum s’il est attributaire du lot 1 « National ».
Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de deux lots au maximum s’il n’est pas attributaire du lot 1 « National ».
Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal défini ci-avant, les lots seront attribués dans l’ordre suivant : Lot 1 -> Lot 5 -> Lot 4 -> Lot 2 -> Lot 3 -> Lot 6
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005154 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.