prestations d'assurances

Mairie de Limeil-Brevannes

le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Limeil-Brévannes ainsi que le SIVU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MA23S13
Brève description:
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Limeil-Brévannes ainsi que le SIVU
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil Brevannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BOPZffTx8x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BOPZffTx8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448859
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 5 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile - auto-Mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile - auto-Mission collaborateurs
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
obligations mentionnées dans le règlement de la consultation (article 5.1 notamment)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 22 rue Gutenberg
Commune postale: Limeil Brévannes
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BOPZffTx8x 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BOPZffTx8x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-448859 (2023-07-19)
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Région:
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Produits/services:
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