Prestations d'assurances relatives à la responsabilité civile, automobile et dommages aux biens

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: marchés n°2023-0110 à 2023-0113
Brève description:
“Prestations d'assurances en responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, automobile et dommages aux biens.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Fax: +33 329791401 📠
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477066
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

“VARIANTE : les candidats pourront mentionner des réserves à l'article 5 de l'acte d'engagement.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 1 - Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Garanties contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“VARIANTE : les candidats pourront mentionner des réserves à l'article 5 de l'acte d'engagement.”
Intitulé du lot: LOT 2 - Assurance Responsabilité civile des Dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Garantie relative à la responsabilité civile des dirigeants. Sont également visées les mises en cause relatives à la responsabilité des gestionnaires publics.”
Intitulé du lot: LOT 3 - Assurances Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Garanties couvrant les risques portant sur les véhicules terrestres à moteur.”
Description des options:
“PRESTATIONS ALTERNATIVES : Les candidats devront chiffrer et détailler les solutions alternatives. Les alternatives proposées portent sur le niveau de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: LOT 4 - Assurances Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Couverture d'assurances, pour les événements garantis, des biens immobiliers et des biens mobiliers, matériels, marchandises.”
Description des options:
“PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE: Assistance recours contre tiers pour les sinistres incendie sous franchises”

“La réponse est facultative. Les candidats, peuvent, s'ils le souhaitent, proposer cette PSE. Dans un tel cas, les candidats chiffreront et détailleront leur...”    Afficher plus

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“PRESTATIONS ALTERNATIVES : Les candidats devront chiffrer et détailler les solutions alternatives. Les alternatives proposées portent sur le niveau de...”

Description des options

PRESTATIONS ALTERNATIVES : Les candidats devront chiffrer et détailler les solutions alternatives. Les alternatives proposées portent sur le niveau de franchise : PA1 (offre de base) : franchise de 100 000 euros / PA2: franchise de 75 000 euros / PA3: franchise de 50 000 euros / PA4: franchise de 25 000 euros / PA5: 15 000 euros. La réponse à l'ensemble des prestations alternatives est obligatoire.

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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sont autorisées à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

“Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément des branches d'assurance relatives au marché et de l'attestation ORIAS qui leur est...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Seules les entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_956282.html 🌏
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“mai-août 2028”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”    Afficher plus

“RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2023/S 149-477066 (2023-07-31)