Prestations d'assurances relatives à la responsabilité civile, automobile et dommages aux biens

Avis de marché (2023-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Commune postale: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329451222 📞
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Fax: +33 329791401 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_956282.html 🌏
Communication
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances relatives à la responsabilité civile, automobile et dommages aux biens marchés n°2023-0110 à 2023-0113”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurances en responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, automobile et dommages aux biens.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - Assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Garanties contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“VARIANTE : les candidats pourront mentionner des réserves à l'article 5 de l'acte d'engagement.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - Assurance Responsabilité civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantie relative à la responsabilité civile des dirigeants. Sont également visées les mises en cause relatives à la responsabilité des gestionnaires publics.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 - Assurances Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Garanties couvrant les risques portant sur les véhicules terrestres à moteur.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PRESTATIONS ALTERNATIVES : Les candidats devront chiffrer et détailler les solutions alternatives. Les alternatives proposées portent sur le niveau de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 - Assurances Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Couverture d'assurances, pour les événements garantis, des biens immobiliers et des biens mobiliers, matériels, marchandises.”
Informations sur les options
Description des options:
“PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE: Assistance recours contre tiers pour les sinistres incendie sous franchises La réponse est facultative. Les candidats,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont autorisées à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules les entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai-août 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2023/S 149-477066 (2023-07-31)