Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie
PAUCV-2350-AOO”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie (2 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-22 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 1 portant sur la " Tous Risques Chantier (trc) " est celle démarrant à compter de la date de...”
Informations complémentaires
la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 1 portant sur la " Tous Risques Chantier (trc) " est celle démarrant à compter de la date de notification du présent marché et jusqu'à la date de réception définitive, sans réserves de l'ensemble des opérations de travaux concernées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages-Ouvrages (Do)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance Dommages-Ouvrages (Do)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 2 portant sur la " Dommages-Ouvrages (do) " est de dix ans. Elle démarre à l'expiration du délai de...”
Informations complémentaires
la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 2 portant sur la " Dommages-Ouvrages (do) " est de dix ans. Elle démarre à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil, et couvre dix années après la réception desdits travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
15:00 📅
“les candidats peuvent être indifféremment des compagnies d'assurance ou des intermédiaires en assurance, du type services de courtage et services d'agence...”
les candidats peuvent être indifféremment des compagnies d'assurance ou des intermédiaires en assurance, du type services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.Les candidats sont autorisés à proposer des " variantes " ou à formuler des " réserves " au cahier des charges, dans les conditions couramment pratiquées dans ce type de consultation. Aucune variante n'est exigée. Seules les variantes techniques et/ou financières sont autorisées (nature et montants des garanties, exclusions, franchises, etc.). Elles doivent être présentées en même temps que l'offre de base, et selon les mêmes modalités de présentation et de transmission. Et quoi qu'il en soit, le candidat proposant une variante devra répondre au minimum aux éléments intangibles.les critères d'attribution sont les suivants :1/ Coût financier (55%)2/ Modalités de gestion, délais et moyens dédiés (45%)l'avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771783 (2023-12-15)