lot no 1 : Responsabilité civile générale code CPV : 66516400-4 Lot no 2 : Multirisque Dommages aux biens code CPV : 66515200-5 Lot no 3 : Risques statutaires code CPV : 66512000-2lot no 4 : Flotte véhicules et risques accessoires code CPV : 66514110-0 Lot no 5 : Protection juridique et défense pénale code CPV : 66513100-0
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour la Communauté de Communes Ardennes Thiérache-
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot no 1 : Responsabilité civile générale code CPV : 66516400-4 Lot no 2 : Multirisque Dommages aux biens code CPV : 66515200-5 Lot no 3 : Risques...”
Brève description
lot no 1 : Responsabilité civile générale code CPV : 66516400-4 Lot no 2 : Multirisque Dommages aux biens code CPV : 66515200-5 Lot no 3 : Risques statutaires code CPV : 66512000-2lot no 4 : Flotte véhicules et risques accessoires code CPV : 66514110-0 Lot no 5 : Protection juridique et défense pénale code CPV : 66513100-0
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4-6 Impasse de la Fontaine, 08260 MAUBERT-FONTAINE
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché: dommage aux biens
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: risques statutaires
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte automobile et mission collaborateur
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché