prestations d'assurances IARD

Mairie de Borgo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ?

• Mairie de Borgo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSBRGO2023
Brève description: prestations d'assurances IARD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Borgo
Adresse postale: centre administratif - route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Contact
Adresse Internet: https://ville-borgo.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: +33 495584545 📞
Fax: +33 495361533 📠
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317102
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance du patrimoine et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance du patrimoine et des risques annexes
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des risques statutaires
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection jur. Des agents, des élus et de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection jur. Des agents, des élus et de la collectivité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre administratif Route de la Gare BP 31 20290 BORGO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitantsformulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et conformité au DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et suivi des sinistres, préconisations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant annuel des cotisations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200042600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/2257 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 101-317102 (2023-05-22)

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