Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances IARD
ASSBRGO2023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations d'assurances IARD
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance du patrimoine et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre administratif Route de la Gare BP 31 20290 BORGO
Description du marché: assurance du patrimoine et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et conformité au DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et suivi des sinistres, préconisations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant annuel des cotisations
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des risques statutaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection jur. Des agents, des élus et de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection jur. Des agents, des élus et de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitantsformulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitantsformulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-317102 (2023-05-22)