prestations d'assurances droits statutaires du personnel communal de la ville de Capesterre Belle Eau

Ville de Capesterre Belle-Eau

assurance droits statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
2023-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: assurance droits statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: rue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653593
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
financement : Fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance droits statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: financement : Fonds propres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Hôtel de Ville Avenue Paul LACAVE 97130 capesterre belle-eau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces relatives à la candidaturela lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants : la rubrique D1 du formulaire Dc2. : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.La rubrique E du formulaire Dc2 indiquant :les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.la rubrique E du formulaire Dc2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé : Références clients (renseignement fourni à titre indicatif).Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.Agrément administratif autorisant l'exercice (article L 321-1 du code des assurances) Attestation ORIAS pour les intermédiaires
Afficher plus
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle: références des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie
Informations complémentaires: les membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties et qualité de la gestion des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire
Adresse postale: route de Marquisat
Point de contact: Direction de la Commande publique et d
Téléphone: +33 0590865209 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Fax: +33 059081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 208-653593 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667172
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-653593
Numéro JO-S: 212

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667172 (2023-10-31)
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