Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances droits statutaires du personnel communal de la ville de Capesterre Belle Eau”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance droits statutaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Hôtel de Ville Avenue Paul LACAVE 97130 capesterre belle-eau
Description du marché: prestation d'assurance droits statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties et qualité de la gestion des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: financement : Fonds propres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces relatives à la candidaturela lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment...”
Liste et brève description des conditions
pièces relatives à la candidaturela lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants : la rubrique D1 du formulaire Dc2. : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.La rubrique E du formulaire Dc2 indiquant :les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.la rubrique E du formulaire Dc2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé : Références clients (renseignement fourni à titre indicatif).Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.Agrément administratif autorisant l'exercice (article L 321-1 du code des assurances) Attestation ORIAS pour les intermédiaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr📧
Fax: +33 059081967 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-653593 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-653593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: Date de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-667172 (2023-10-31)