Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 22 rue Gutenberg
Commune postale: Limeil Brévannes
Nom: syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BOPZffTx8x🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances
MA23S13
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Limeil-Brévannes ainsi que le SIVU”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile - auto-Mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobile - auto-Mission collaborateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“obligations mentionnées dans le règlement de la consultation (article 5.1 notamment)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché
Informations complémentaires
“durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 5 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 inclus moyennant, dans le cadre de la...”
durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 5 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-448859 (2023-07-19)