Prestations d'assurance : santé complémentaire collective et prévoyance collective et gestion des régimes
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance santé complémentaire et de prévoyance collective ainsi que sur la gestion des régimes. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Assurance des régimes de frais des santé et de prévoyance - Lot 2 : Gestion des régimes de frais des santé et de prévoyance Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Dans le cadre d'un groupement de commande, Paris Habitat a la mission de coordonnateur pour ce marché
Date limiteDeadline 2026-08-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance : santé complémentaire collective et prévoyance collective et gestion des régimes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des régimes de frais de santé et de prévoyance
Description du marché: Assurance des régimes de frais de santé et de prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance
Description du marché: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513106 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance : santé complémentaire collective et prévoyance collective et gestion des régimes
Numéro de référence:
2026-1190
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance santé complémentaire et de prévoyance collective ainsi que sur la gestion des régimes.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Assurance des régimes de frais des santé et de prévoyance
- Lot 2 : Gestion des régimes de frais des santé et de prévoyance
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Dans le cadre d'un groupement de commande, Paris Habitat a la mission de coordonnateur pour ce marché
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance des régimes de frais de santé et de prévoyance
Description du marché: Assurance des régimes de frais de santé et de prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance
Description du marché: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Convention de groupement entre Paris Habitat, Fondation Paris Habitat et Habc
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
65A64D30-D241-DE72-DAFB738B953F6312
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
65A64D47-90BE-8F9A-073C1F1E83D53AE0
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513106 (2026-07-22)
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