Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
SDMIS
Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ?- • SDMIS
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 16:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdmis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAIGUE Serge
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Téléphone: 0472843807 📞
URL: http://www.sdmis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480667 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Numéro de référence:
2026F010
Brève description:
Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1848969
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 16:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdmis
Numéro d'enregistrement national:
84015
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAIGUE Serge
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Téléphone: 0472843807 📞
URL: http://www.sdmis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
C828E008-B724-7C38-4C2EF53C1CA1E2B1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480667 (2026-07-09)
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