PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE

Commune d'Enghien-les-Bains

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurance i.a.r.d : dommages aux biens et responsabilite
Numéro de référence: 9521089ST26-021
Brève description: PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels susceptibles d’affecter les biens immobiliers et mobiliers de la Commune , y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les garanties de bris machine, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés dans le cadre de leurs activités, missions, manifestations ordinaires, événements culturels courants et dispositifs saisonniers Superficie totale du patrimoine communal : 136 000 m2 environ

Informations complémentaires:

DUREE : Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu’à l'échéance suivante.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – exclusions – plafonds d’indemnisation et montant des franchises
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des sinistres et du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:

Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €

Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL: https://www.ville-enghienlesbains.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Solution de base et variantes :Pour le lot n° 1 : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (avec un premier niveau de franchises) et à la variante n° 1 (Avec des franchises plus élevées) telles que décrites à l’article 27 du cahier des clauses techniques particulières. Pour le lot n° 2 : le dossier de consultation des entreprises ne prévoit qu’une solution de base.. La réponse à la solution de base pour les deux lots et , pour le lot n° 1, à la variante n° 1, ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les limites contractuelles d’indemnité, les exclusions et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : -La durée du marché ; -La couverture intégrale du risque ; -L’interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l’acte d’engagement et le C.C.A.P.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Ces informations sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482424 (2026-07-10)

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