prestations D'Assurance

Synd mixte valorisation dechets Corse

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-Qse-001
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468527
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un pre?avis de six mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er Janvier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 064 000 EUR 💰
Intitulé du lot: multi-Risques bureaux
Numéro du lot: 01
Brève description: multi-Risques bureaux
Informations complémentaires:
il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un pre?avis de six mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er Janvier
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: rc pollution
Numéro du lot: 03
Brève description: rc pollution
Intitulé du lot: rc transport
Numéro du lot: 04
Brève description: rc transport
Intitulé du lot: protection juridique agents et élus
Numéro du lot: 05
Brève description: protection juridique agents et élus
Intitulé du lot: flotte véhicules engins
Numéro du lot: 06
Brève description: flotte véhicules engins
Intitulé du lot: multirisques locaux et installations industrielles
Numéro du lot: 07
Brève description: multirisques locaux et installations industrielles
Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 08
Brève description: bris de machines
Intitulé du lot: rc mandataires sociaux
Numéro du lot: 09
Brève description: rc mandataires sociaux
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 10
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 Zone Artisanale 20250 - corte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie quand les montants définis réglementairement sont suffisants pour bénéficier d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant l'année 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-468527 (2023-07-28)
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Région:
France Corse
Produits/services:
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