prestations D'Assurance
Synd mixte valorisation dechets Corse
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-Qse-001
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468527
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un pre?avis de six mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er Janvier”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 064 000 EUR 💰
Intitulé du lot: multi-Risques bureaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
“multi-Risques bureaux”
Informations complémentaires:
“il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un pre?avis de six mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er Janvier”
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description:
“responsabilité civile”
Intitulé du lot: rc pollution
Numéro du lot: 03
Brève description:
“rc pollution”
Intitulé du lot: rc transport
Numéro du lot: 04
Brève description:
“rc transport”
Intitulé du lot: protection juridique agents et élus
Numéro du lot: 05
Brève description:
“protection juridique agents et élus”
Intitulé du lot: flotte véhicules engins
Numéro du lot: 06
Brève description:
“flotte véhicules engins”
Intitulé du lot: multirisques locaux et installations industrielles
Numéro du lot: 07
Brève description:
“multirisques locaux et installations industrielles”
Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 08
Brève description:
“bris de machines”
Intitulé du lot: rc mandataires sociaux
Numéro du lot: 09
Brève description:
“rc mandataires sociaux”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 10
Brève description:
“cyber risques”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“26 Zone Artisanale 20250 - corte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“durant l'année 2027”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 147-468527 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-Qse-001
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468527
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un pre?avis de six mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er Janvier”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 064 000 EUR 💰
Intitulé du lot: multi-Risques bureaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
“multi-Risques bureaux”
Informations complémentaires:
“il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un pre?avis de six mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er Janvier”
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description:
“responsabilité civile”
Intitulé du lot: rc pollution
Numéro du lot: 03
Brève description:
“rc pollution”
Intitulé du lot: rc transport
Numéro du lot: 04
Brève description:
“rc transport”
Intitulé du lot: protection juridique agents et élus
Numéro du lot: 05
Brève description:
“protection juridique agents et élus”
Intitulé du lot: flotte véhicules engins
Numéro du lot: 06
Brève description:
“flotte véhicules engins”
Intitulé du lot: multirisques locaux et installations industrielles
Numéro du lot: 07
Brève description:
“multirisques locaux et installations industrielles”
Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 08
Brève description:
“bris de machines”
Intitulé du lot: rc mandataires sociaux
Numéro du lot: 09
Brève description:
“rc mandataires sociaux”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 10
Brève description:
“cyber risques”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“26 Zone Artisanale 20250 - corte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“durant l'année 2027”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 147-468527 (2023-07-28)
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