Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurance
2023-Qse-001
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 064 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi-Risques bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 Zone Artisanale 20250 - corte
Description du marché: multi-Risques bureaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un pre?avis de six mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er Janvier”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: rc pollution
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: rc transport
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique agents et élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules engins
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques locaux et installations industrielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: multirisques locaux et installations industrielles
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: bris de machines
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: rc mandataires sociaux
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie quand les montants définis réglementairement sont suffisants pour bénéficier d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant l'année 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 147-468527 (2023-07-28)