prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry
le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend :- l'Assurance Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants ducode des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (offre debase) ;- les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du CodeCivil (Pse1) ;- garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La...”
Titre
prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend :- l'Assurance Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants ducode des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (offre debase) ;- les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du CodeCivil (Pse1) ;- garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend...”
Description du marché
le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend :- l'Assurance Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants ducode des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (offre debase) ;- les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du CodeCivil (Pse1) ;- garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 3. Qualite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 3.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent...”
Description des options
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché :Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1)Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures (Exemple : Attestation Orias, Agrément Acpr...); certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs et courtiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues au Ccp.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 249-789760 (2023-12-22)
Informations complémentaires (2023-12-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 249-789760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/01/2024 17h00lieu: Hôtel du Département
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/02/2024 à 17h00lieu: Hôtel du Département
Source: OJS 2024/S 002-003218 (2023-12-29)