prestations d'assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon

Ville de Mâcon

prestations d'assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: MACON_230818_DAB
Brève description: prestations d'assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jg6rTgm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jg6rTgmd-v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-21 📅
2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544673
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.A l'issue de la consultation, la signature électronique du contrat par l'attributaire, sera exigée

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens Ville de Mâcon et CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
le souscripteur (la ville et le C.C.A.S.) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :- les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
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Intitulé du lot: lot 2 - dommage aux biens Centre équestre Mâcon Chaintré
Numéro du lot: 2
Brève description:
le souscripteur (la ville) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :- les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Afficher plus
Intitulé du lot: lot 3 - embarcations de la Ville de Mâcon
Numéro du lot: 3
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur que la société n'est pas interdite de concourir aux marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Fiche "Informations organisme porteur du risque" en annexe du règlement de la consultation.Justification de l'agrément et enregistrement ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service concessions et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jg6rTgm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation au cours de l'année 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-544673 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13451.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758804
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-544673
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
la valeur totale du marché de 13 451,40 euro(s) (T.T.C.) concerne le lot no3 - assurances Embarcations de la Ville de Mâcon

Objet
Champ d'application du marché
la valeur totale du marché de 13 451,40 euro(s) (T.T.C.) concerne le lot no3 - assurances Embarcations de la Ville de Mâcon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Nom: genrali assurance iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13451.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 242-758804 (2023-12-12)
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ACL Courtage genrali assurance iard
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