prestations d'assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon

Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service concessions et marchés publics
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.macon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jg6rTgm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jg6rTgmd-v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon MACON_230818_DAB”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“prestations d'assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens Ville de Mâcon et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“le souscripteur (la ville et le C.C.A.S.) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-21 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - dommage aux biens Centre équestre Mâcon Chaintré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le souscripteur (la ville) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits,...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - embarcations de la Ville de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que la société n'est pas interdite de concourir aux marchés publics”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Fiche "Informations organisme porteur du risque" en annexe du règlement de la consultation.Justification de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation au cours de l'année 2029
Informations complémentaires

“la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.A l'issue de la consultation, la signature électronique du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-544673 (2023-09-05)