prestations d'assurance : dommage aux biens, RC mandataires sociaux, cyber risques

Aéroport de La Réunion Roland Garros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

• Aéroport de La Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestations d'assurance : dommage aux biens, RC mandataires sociaux, cyber risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aeroport de la reunion roland garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: prisca.arequiom-prusse@reunion.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364086
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au dossier : 2023sj050la consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.a ce stade de candidature, même si le DCE vous est fourni, il vous est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 3.1).Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération.retrait du dossier de consultationil est porté à l'attention des entreprises candidates que cette consultation est entièrement dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur.Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offresla remise des candidatures et des offres est entièrement dématérialisée, conformément à la règlementation en vigueur.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+4).La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.délai de remise des candidatures : 10/07/2023 avant 12h00 (Gmt+4).Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3 : elles sont décrites au règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement y répondre.Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux biens
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile des mandataires sociaux
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 3
Brève description: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ok'bis moins de 3 mois oredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;omandat d'habilitation de l'intermédiaire ;oformulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

pour l'intermédiaire d'assurance (en cas de groupement avec un assureur):oattestation d'inscription au registre ORIAS vérifiable sur: https://www.orias.fr/web/guest/search)oAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant assuré à minima est supérieur à 1 500 000eur/sinistre et 2 000 000eur/an os'il dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-ServiceOmodalité d'intervention sur le territoire Français :-Date de création de son activité d'intermédiation-nombre d'établissements (sur le territoire Français) -Chiffres d'affaires global réalisé sur le territoire Français (commissions +Honoraires+ autres rémunérations)et-s'il exerce avec son propre établissement de droit FrançaisOu-En libre établissement à partir d'une agence ou d'une succursaleou-en libre prestation de services depuis son établissement Etranger, dans ce cas indiquer le pays d'établissement et l'identité de son autorité de contrôle.Os'il fait actuellement l'objet d'une alerte ou sanction prononcée par l'acpr, ou par la DGCCRF ou par un tribunal de commerce ou par l'autorité de contrôle de son pays d'origine.Oinformations relatives à son positionnement :-Agent Général (cf art R511.2.I.2 du Code des Assurances)OuConformément à l'article L521-2-Ii-1-C du code des assurances en tant que :-Courtier d'assurance (cf art R511.2.I.1 du Code des Assurances)-Co- courtier -Coverholder-Broker at Lloyd'S-Courtier - grossisteOnature du mandat de l'intermédiaire d'assurance-facturation/encaissement des cotisations d'assurances-traitement des éléments variables et modifications-gestion du traitement des sinistres-paiement des indemnisations-visa de confirmation par l'entreprise d'assurance (nom prénom et représentant du mandant + signature + cachet de l'entité juridique)pour l'entreprise d'assurance :odénomination sociale avec identifiant SIREN d'immatriculationoagissant en tant que :-Entreprise d'assurance seule (c'est-à-dire portant seule une entière solution d'assurance, sans l'intervention d'entreprise d'assurance Coassureur ou Complémentaire)-Entreprise d'assurance apéritrice (c'est-à-dire dont l'engagement ne couvre pas 100% de l'assurance et nécessite de la coassurance)-entreprise d'assurance Coassureur (c'est-à-dire dont l'engagement vient compléter celui délivré par l'apéritrice de manière à atteindre, au total de leurs engagements, 100%)oexerçant en libre établissementouoexerçant en libre prestation de services, depuis son établissement Etranger, dans ce cas indiquer son pays d'établissement, l'identité de son autorité de contrôle et si la société est:-une PCC (protected cell compagny)-une ICC ( incorporated cell compagny)ol'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'acpr : www.refassu.fr/fiche-detaillee/_________________________(cette adresse la dispense de fournir l'extrait du Registre des Organismes d'assurance, ou de la Liste des Établissements bénéficiant du Passeport Européen Entrant, tenu par l'acpr, valide à la date de la candidature, listant les Branches pour lesquelles l'agrément délivré lui permet de réaliser des opérations d'assurances en France, par référence à l'article R 321-1 du Code des Assurances ; aucun autre justificatif de l'agrément en Branches ne sera pris en considération ; ATTENTION : si ce lien n'est pas ici indiqué ou s'il est inexact ou s'il ne concerne pas la bonne Entité Juridique, la Candidature ou le Groupement de candidature pourra être rejeté)ol'entreprise d'assurance doit présenter son ratio de solvabilité relatif au:-scr (capital de solvabilité requis) -MCR (capital minimum requis)osi l'entreprise fait actuellement l'objet d'une alerte ou sanction prononcée par l'acpr, ou par la DGCCRF ou par un tribunal de commerce ou par l'autorité de contrôle de son pays d'origineosi l'entreprise dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-Service

Situation économique et financière

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché est conclu :-Soit avec un entrepreneur unique-soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire clairement identifié) ;Les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature l'intégralité des pièces administratives mentionnées précédemment. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (les modalités sont décrites dans le règlement de consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prisca AREQUIOM PRUSSE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André malraux bp 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-364086 (2023-06-14)

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