Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var (3 lots)

Conseil départemental du Var

L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. Les prestations portent sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art réalisées par le Département, dans le cadre de ses activités d'entretien, de travaux neufs, de sécurisations et d'aménagement du réseau routier départemental. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Date limite

Deadline 2026-12-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var (3 lots)
Numéro de référence: AC26DIM005
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. Les prestations portent sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art réalisées par le Département, dans le cadre de ses activités d'entretien, de travaux neufs, de sécurisations et d'aménagement du réseau routier départemental. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 1 367 480 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
Informations complémentaires:
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) : Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du département du Var
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chacun des lots l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.11 du cahier des clauses particulières administratives (Ccap), notamment reconductions possibles. Marché similaire : en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 136 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) : Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles à grand rendement
Valeur estimée hors TVA: 152 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 : Montant minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant maximum : 140 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) : Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-22 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-22 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Cf. Rc et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe au présent règlement de consultation)
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Cf. Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Cf. Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). Et/Ou Une certification pour les laboratoires routiers : "laboroute" ou équivalent
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Avance : sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conf. aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut uniquement pour le lot 1 des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'art. 1.8 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882723 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882723 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Pour le lot 1 uniquement : l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Les critères sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas obligatoire toutefois le candidat s'engage à signer l'offre électroniquement après attribution sous peine de perte de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 26BA4B9F-B19D-2E4D-502A9233EC8E9378
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26BA4B8E-09E7-79F9-EA5D802E1A6E25E6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-806298 (2026-11-17)