Prestations d’Assistance Technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité en 7 lots
Banque de France – direction des achats
Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le Pouvoir adjudicateur ») d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité. Il comporte 7 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-31 | Avis de marché |
| 2023-09-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: DAF_2023_0000397
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449050 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534777
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT1_Gestion de projets sûreté et sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de projets relatifs aux activités tertiaires, fiduciaires et industrielles et vise à recourir à des prestations de...”
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“- Pilotage de projets et/ou de programmes”
“- Coordination opérationnelle d’acteurs multiples tels que notamment : techniciens et ingénieurs sûreté, fournisseurs de solutions sûreté, équipes...”
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“- Études techniques d’ingénierie de sûreté, prestations d’assistance opérationnelle, d’expertises et d’études dans les domaines suivants : le contrôle...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans...”
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Intitulé du lot: LOT2_Études techniques de sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre d’opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à l’installation ou la modification de SSI et...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT3_Études techniques de Blast Engineering
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude des effets des armes et des explosifs sur les infrastructures et de l’analyse des comportements de la structure...”
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“Les études se déclinent en diverses typologies de prestations dont, entre autres:”
“- La réalisation d’analyses des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle,”
“- Le conseil et assistance en renforcement de la protection physique des infrastructures dans le cadre de projets de construction, de réhabilitation et/ou...”
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“- La proposition de solutions techniques pour la protection des bâtiments contre les effets de souffle et les impacts de munitions de petits calibres.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT4_Études techniques Ergonomie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude de la conception des espaces et locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de...”
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“- Locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité pour la protection de sites sensibles.”
“- Locaux de formation via des mises en situation professionnelles et opérationnelles sur des systèmes d’exploitation d’équipements de sûreté et de sécurité,...”
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT5_Études en sécurité informatique de SI Sûreté
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les prestations attendues reposent principalement sur des missions en lien avec le SI de sûreté du pouvoir Adjudicateur.”
“Les études concernent les travaux relatifs au renforcement de la sécurité de ces systèmes d’information, visant à mettre ces systèmes d’information en...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT6_Prestations de Travel Management
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation des agents à l’étranger définie par la Direction de la Sécurité (politique qui sera...”
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT7_Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Ce besoin se traduit par la nécessité pour le Pouvoir adjudicateur:”
“- De définir et déployer une nouvelle organisation de gestion de crise, avec comme ambition de la rendre à la fois propice à des prises de décisions...”
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“- D’enrichir et de faire évoluer les actifs d’entreprise (tels que les méthodes, modèles, fiches réflexes indiquant les procédures à suivre en situation...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les déplacement sont conformes au CCA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années ;”
“- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):”
“Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal au montant figurant ci-dessous sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour...”
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“Numéro du lot Objet CA minimum”
“1 Gestion de projets sûreté et sécurité 500 000”
“2 Études techniques de sécurité incendie 500 000”
“3 Études techniques de Blast Engineering 100 000”
“4 Études techniques Ergonomie 100 000”
“5 Études en sécurité informatique de SI sûreté (systèmes industriels) 500 000”
“6 Prestations de Travel Management 100 000”
“7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience 500 000”
“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;”
“- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature;”
“- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: PHILIPPE Nathalie
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
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“https://banque-france.achatpublic.com”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de...”
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“Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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“L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal envisagé d'attributaires à l'accord-cadre est le suivant :”
“- Lot 1 Gestion de projets sûreté et sécurité : 6”
“- Lot 2 Études techniques de sécurité incendie : 3”
“- Lot 3 Études techniques de Blast Engineering : 2”
“- Lot 4 Études techniques Ergonomie : 2”
“- Lot 5 Études en sécurité informatique de SI sûreté : 5”
“- Lot 6 Prestations de Travel Management : 2”
“- Lot 7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience : 3”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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“- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité...”
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“- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à...”
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“- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.”
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Source: OJS 2023/S 170-534777 (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: DAF_2023_0000397
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449050 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534777
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT1_Gestion de projets sûreté et sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de projets relatifs aux activités tertiaires, fiduciaires et industrielles et vise à recourir à des prestations de...”
“- Pilotage de projets et/ou de programmes”
Afficher plus (2)
“- Coordination opérationnelle d’acteurs multiples tels que notamment : techniciens et ingénieurs sûreté, fournisseurs de solutions sûreté, équipes...”
“- Études techniques d’ingénierie de sûreté, prestations d’assistance opérationnelle, d’expertises et d’études dans les domaines suivants : le contrôle...”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans...”
Intitulé du lot: LOT2_Études techniques de sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre d’opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à l’installation ou la modification de SSI et...”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT3_Études techniques de Blast Engineering
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude des effets des armes et des explosifs sur les infrastructures et de l’analyse des comportements de la structure...”
“Les études se déclinent en diverses typologies de prestations dont, entre autres:”
Afficher plus (3)
“- La réalisation d’analyses des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle,”
“- Le conseil et assistance en renforcement de la protection physique des infrastructures dans le cadre de projets de construction, de réhabilitation et/ou...”
“- La proposition de solutions techniques pour la protection des bâtiments contre les effets de souffle et les impacts de munitions de petits calibres.”
Intitulé du lot: LOT4_Études techniques Ergonomie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude de la conception des espaces et locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de...”
“- Locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité pour la protection de sites sensibles.”
Afficher plus (1)
“- Locaux de formation via des mises en situation professionnelles et opérationnelles sur des systèmes d’exploitation d’équipements de sûreté et de sécurité,...”
Intitulé du lot: LOT5_Études en sécurité informatique de SI Sûreté
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les prestations attendues reposent principalement sur des missions en lien avec le SI de sûreté du pouvoir Adjudicateur.”
“Les études concernent les travaux relatifs au renforcement de la sécurité de ces systèmes d’information, visant à mettre ces systèmes d’information en...”
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT6_Prestations de Travel Management
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation des agents à l’étranger définie par la Direction de la Sécurité (politique qui sera...”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT7_Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Ce besoin se traduit par la nécessité pour le Pouvoir adjudicateur:”
“- De définir et déployer une nouvelle organisation de gestion de crise, avec comme ambition de la rendre à la fois propice à des prises de décisions...”
Afficher plus (1)
“- D’enrichir et de faire évoluer les actifs d’entreprise (tels que les méthodes, modèles, fiches réflexes indiquant les procédures à suivre en situation...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les déplacement sont conformes au CCA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années ;”
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“- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):”
“Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal au montant figurant ci-dessous sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour...”
“Numéro du lot Objet CA minimum”
“1 Gestion de projets sûreté et sécurité 500 000”
“2 Études techniques de sécurité incendie 500 000”
“3 Études techniques de Blast Engineering 100 000”
“4 Études techniques Ergonomie 100 000”
“5 Études en sécurité informatique de SI sûreté (systèmes industriels) 500 000”
“6 Prestations de Travel Management 100 000”
“7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience 500 000”
“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;”
“- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature;”
Afficher plus (1)
“- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: PHILIPPE Nathalie
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
“https://banque-france.achatpublic.com”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de...”
“Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal envisagé d'attributaires à l'accord-cadre est le suivant :”
“- Lot 1 Gestion de projets sûreté et sécurité : 6”
“- Lot 2 Études techniques de sécurité incendie : 3”
“- Lot 3 Études techniques de Blast Engineering : 2”
“- Lot 4 Études techniques Ergonomie : 2”
“- Lot 5 Études en sécurité informatique de SI sûreté : 5”
“- Lot 6 Prestations de Travel Management : 2”
“- Lot 7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience : 3”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
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“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité...”
“- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à...”
“- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.”
Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577755
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534777
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres ayant été repoussée, celle pour que les candidats puissent poser leurs questions est également reportée au 29/09/23 à...”
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Source: OJS 2023/S 185-577755 (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577755
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534777
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres ayant été repoussée, celle pour que les candidats puissent poser leurs questions est également reportée au 29/09/23 à...”
Source: OJS 2023/S 185-577755 (2023-09-21)
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- Services de conseil en matière d'acquisitions (1)
- Services de conseil en matière de sécurité
- Services de conseil et d'évaluation (9)
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