Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le Pouvoir adjudicateur ») d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité. Il comporte 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’Assistance Technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité en 7 lots
DAF_2023_0000397”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le...”
Brève description
Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le Pouvoir adjudicateur ») d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité. Il comporte 7 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT1_Gestion de projets sûreté et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les déplacement sont conformes au CCA.
Description du marché:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de projets relatifs aux activités tertiaires, fiduciaires et industrielles et vise à recourir à des prestations de...”
Description du marché
Le besoin s’inscrit dans le cadre de projets relatifs aux activités tertiaires, fiduciaires et industrielles et vise à recourir à des prestations de pilotage de projets sûreté/sécurité dont :
- Pilotage de projets et/ou de programmes
- Coordination opérationnelle d’acteurs multiples tels que notamment : techniciens et ingénieurs sûreté, fournisseurs de solutions sûreté, équipes techniques des services informatiques
- Études techniques d’ingénierie de sûreté, prestations d’assistance opérationnelle, d’expertises et d’études dans les domaines suivants : le contrôle d’accès, l’alarme, la vidéosurveillance, la détection intrusion, la télésurveillance et la télégestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT2_Études techniques de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre d’opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à l’installation ou la modification de SSI et...”
Description du marché
Le besoin s’inscrit dans le cadre d’opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à l’installation ou la modification de SSI et vise à recourir à des prestations en lien avec les analyses et études destinées à assurer la conformité des systèmes de sécurité incendie des bâtiments et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes existants.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT3_Études techniques de Blast Engineering
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude des effets des armes et des explosifs sur les infrastructures et de l’analyse des comportements de la structure...”
Description du marché
Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude des effets des armes et des explosifs sur les infrastructures et de l’analyse des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle.
Les études se déclinent en diverses typologies de prestations dont, entre autres:
- La réalisation d’analyses des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle,
- Le conseil et assistance en renforcement de la protection physique des infrastructures dans le cadre de projets de construction, de réhabilitation et/ou d’aménagements d’infrastructures,
- La proposition de solutions techniques pour la protection des bâtiments contre les effets de souffle et les impacts de munitions de petits calibres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT4_Études techniques Ergonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude de la conception des espaces et locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de...”
Description du marché
Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude de la conception des espaces et locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité dédiés à la protection de sites sensibles. Les études de conception d’espaces portent sur des :
- Locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité pour la protection de sites sensibles.
- Locaux de formation via des mises en situation professionnelles et opérationnelles sur des systèmes d’exploitation d’équipements de sûreté et de sécurité, notamment dans des environnements virtuels.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT5_Études en sécurité informatique de SI Sûreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues reposent principalement sur des missions en lien avec le SI de sûreté du pouvoir Adjudicateur.
Les études concernent les travaux...”
Description du marché
Les prestations attendues reposent principalement sur des missions en lien avec le SI de sûreté du pouvoir Adjudicateur.
Les études concernent les travaux relatifs au renforcement de la sécurité de ces systèmes d’information, visant à mettre ces systèmes d’information en conformité avec la Loi de Programmation Militaire et les bonnes pratiques, et à garantir le maintien en condition de sécurité dans les phases d’exploitation et de maintenance.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT6_Prestations de Travel Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation des agents à l’étranger définie par la Direction de la Sécurité (politique qui sera...”
Description du marché
Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation des agents à l’étranger définie par la Direction de la Sécurité (politique qui sera fournie lors de la consultation pour le Marché Subséquent). Le besoin vise à recourir à des prestations d’accompagnement dans l’analyse des risques pays et à la conception d’outils de suivi, et de supports de formation/d’information (sites intranet, extranet, divers supports de présentation, e-learning…).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT7_Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce besoin se traduit par la nécessité pour le Pouvoir adjudicateur:
- De définir et déployer une nouvelle organisation de gestion de crise, avec comme...”
Description du marché
Ce besoin se traduit par la nécessité pour le Pouvoir adjudicateur:
- De définir et déployer une nouvelle organisation de gestion de crise, avec comme ambition de la rendre à la fois propice à des prises de décisions centrales plus efficaces et à une mise en œuvre plus performante ;
- D’enrichir et de faire évoluer les actifs d’entreprise (tels que les méthodes, modèles, fiches réflexes indiquant les procédures à suivre en situation d’urgence) qui concernent la continuité d’activité et la résilience afin de déployer un cadre simplifié, plus cohérent et qui puisse être mieux approprié par les métiers.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années ;
- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal au montant figurant ci-dessous sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour chacun des lots).
Numéro du lot Objet CA minimum
1 Gestion de projets sûreté et sécurité 500 000
2 Études techniques de sécurité incendie 500 000
3 Études techniques de Blast Engineering 100 000
4 Études techniques Ergonomie 100 000
5 Études en sécurité informatique de SI sûreté (systèmes industriels) 500 000
6 Prestations de Travel Management 100 000
7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience 500 000
En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
15:01 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal envisagé d'attributaires à l'accord-cadre est le suivant :
- Lot 1 Gestion de projets sûreté et sécurité : 6
- Lot 2 Études techniques de sécurité incendie : 3
- Lot 3 Études techniques de Blast Engineering : 2
- Lot 4 Études techniques Ergonomie : 2
- Lot 5 Études en sécurité informatique de SI sûreté : 5
- Lot 6 Prestations de Travel Management : 2
- Lot 7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience : 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2023/S 170-534777 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 170-534777
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres ayant été repoussée, celle pour que les candidats puissent poser leurs questions est également reportée au 29/09/23 à...”
La date limite de remise des offres ayant été repoussée, celle pour que les candidats puissent poser leurs questions est également reportée au 29/09/23 à 15h00. Les dates ont été mises à jour et surlignées en jaune dans le Règlement de Consultation. Les autres pièces du DCE restent inchangées.
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Source: OJS 2023/S 185-577755 (2023-09-21)