prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingt

Avis de marché (2023-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chno des Quinze-Vingts
Adresse postale: 28 rue de charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75571
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.15-20.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com/app.php/entreprise/consultation/505125?orgAcronyme=q1s 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/app.php/entreprise/consultation/505125?orgAcronyme=q1s 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/app.php/entreprise/consultation/505125?orgAcronyme=q1s 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingt 2023-019”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingt”
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de la santé : droit pharmaceutique et sanitaire, droit de la santé publique, droit médicosocial, droit des coopérations et de la concurrence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la santé : droit pharmaceutique et sanitaire,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la fonction publique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la commande publique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit commercial et droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit commercial et droit immobilier”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la propriété intellectuelle”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit relatif au mécénat et aux fondations
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit relatif au mécénat et aux fondations”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique et de représentation en justice”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-407844 (2023-07-03)