Prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces

Centrale d'achat du transport public

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du CCP.

Date limite

Deadline 2026-06-12

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces
Numéro de référence: 2026-20
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-20-L1
Titre: Prestations de conseil et d'assistance à la définition des stratégies d'organisation des mobilités douces
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de conseil et d'assistance à la définition des stratégies d'organisation des mobilités douces
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
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Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-20-L2
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation d'infrastructures en faveur de la circulation des modes doux
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation d'infrastructures en faveur de la circulation des modes doux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-20-L3
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les services de mobilités douces
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les services de mobilités douces
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-20-L4
Titre: Prestations d'assistance technique en matière d'expertise opérationnelle cycle et gestion opérationnelle de services vélos
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance technique en matière d'expertise opérationnelle cycle et gestion opérationnelle de services vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu par la CATP, dans le cadre de son activité d'achat centralisée, telle que prévue par l'article L21132 1° du Code de la Commande Publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L21242 et R21612 à R21615 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement national: 539 537 886 000 35
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.deneuve@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184831471 📞
URL: https://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1158264.html 🌏
URL de participation: https://catp.emarchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305211 (2026-04-30)