prestation des services d'assurances - année 2023

Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cosne-Cours-Sur-Loire
Adresse postale: place du Dr J. Huyghues des Etages
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 386265058 📞
Courrier électronique: cosne@mairiecosnesurloire.fr 📧
Fax: +33 386265016 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.cosne@mairiecosnesurloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation des services d'assurances - année 2023 Assurances23
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: prestation de services d'assurances - année 2023
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Automobile et Risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance des Dommages aux Biens et risques annexes

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des Risques statutaires du personnel

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance des Cyber Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 173-542679 (2023-09-05)