prestation d'assurance en responsabilité civile, dommage aux biens, flotte autos, professionnels de l'automobile -marché d'une durée de 6 ans à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances
2023-28-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation d'assurance en responsabilité civile, dommage aux biens, flotte autos, professionnels de l'automobile -marché d'une durée de 6 ans à compter du...”
Brève description
prestation d'assurance en responsabilité civile, dommage aux biens, flotte autos, professionnels de l'automobile -marché d'une durée de 6 ans à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen, caen, coutances, evreux, alencon, cherbourg, dieppe, le havre
Description du marché: prestation de service d'assurance en responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: masse salariale : 18 000 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: prestation de service d'assurance en dommage aux biens
Informations complémentaires: superficie totale des biens : 64 382 mètres carrés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance flotte autos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: prestation de service d'assurance en véhicules à moteur
Informations complémentaires:
“véhicules : Flotte 88 véhicules, 6 engins, 2 remorques - véhicules pédagogiques : 100 VL et 41 - 2 roues
bris de machine : 550 000 euros
marchandises...”
Informations complémentaires
véhicules : Flotte 88 véhicules, 6 engins, 2 remorques - véhicules pédagogiques : 100 VL et 41 - 2 roues
bris de machine : 550 000 euros
marchandises transportées : 20 000 euros
auto collaborateur : 50 000 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture dématérialisée des offres via le profil acheteur de la CMA Normandie réalisée par Lydie MABILLE, responsable achats publics et relations...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
ouverture dématérialisée des offres via le profil acheteur de la CMA Normandie réalisée par Lydie MABILLE, responsable achats publics et relations fournisseurs de la CMA Normandie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso 6 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-369400 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13002799800017
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats
Critère de qualité (pondération): 2%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-28-04 📅
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axa France iard sa
Numéro d'enregistrement national: 72205746002193
Adresse postale: 410 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240684159📞
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: assurances GOUPIL - intermédiaire
Numéro d'enregistrement national: 48798264700033
Adresse postale: 15, rue Dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Téléphone: +33 232081647📞
Courrier électronique: w.his@goupil.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 058 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: maaf Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 54207358000046
Adresse postale: chaban
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Téléphone: +33 549177074📞
Courrier électronique: groupe.mpcao@maaf.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance automobile et risque annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 775709702
Adresse postale: 200, av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79038
Téléphone: +33 549403053📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 870 💰
Source: OJS 2024/S 007-014412 (2024-01-05)