Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services en assurances (Responsabilité civile et Dommages aux biens)
2023-LEB034-033”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services en assurances (Lot 1 : Responsabilité civile et Lot 2 : Dommages aux biens)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 257 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le bouscat
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 132-420551 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de services en assurances (Responsabilité civile et Dommages aux biens)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-420551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 165-519508 (2023-08-24)